CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société Urban Trading Company S.r.l., dont le siège social est situé Via Rimassa 47/1, 16121 Gênes, N° de TVA 01461350991, ci-après dénommée "URBAN TRADING", et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internet www.gladstore.it (ci-après dénommé "CLIENT").
Les conditions peuvent faire l'objet de modifications ; la date de publication sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur.
OBJET DU CONTRAT
Avec les présentes conditions générales de vente, URBAN TRADING vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles matériels indiqués et proposés à la vente sur le site. Le contrat se conclut exclusivement en ligne, par l'accès du CLIENT au site et la réalisation d'une commande selon la procédure prévue.
Le CLIENT s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de confirmer la commande, en les acceptant via la case à cocher indiquée.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES POUR LE CONSOMMATEUR – ART. 49 D.LGS. 206/2005
Avant la conclusion du contrat, le CLIENT prend connaissance des caractéristiques des biens sur les fiches produit et reçoit des informations concernant :
- prix total des biens incluant les taxes, avec détail des frais de livraison ;
- modalités de paiement ;
- conditions, termes et modalités d'exercice du droit de rétractation (art. 6), avec formulaire type joint ;
- coût du retour en cas de rétractation ;
- existence de la garantie légale de conformité ;
- conditions d'assistance après-vente et garanties commerciales éventuellement prévues.
Le CLIENT peut accéder à tout moment aux informations relatives à URBAN TRADING via les sections dédiées du site.
CONCLUSION ET VALIDITÉ DU CONTRAT
Le contrat est considéré comme conclu avec l'envoi par URBAN TRADING d'un e-mail de confirmation de commande contenant :
- données du CLIENT et numéro de commande ;
- prix des produits, frais de livraison et adresse de livraison ;
- lien pour imprimer ou sauvegarder une copie des conditions générales.
Le CLIENT doit vérifier l'exactitude des données personnelles et communiquer toute correction éventuelle.
URBAN TRADING décrit les produits du mieux possible ; d’éventuelles différences entre les images et le produit réel ne constituent pas un élément contractuel.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indicative au moment de la commande. En cas d’indisponibilité même après confirmation, la commande sera ajustée et le CLIENT informé.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par cartes de crédit indiquées sur le site ou via PayPal.
Les données du CLIENT sont transmises via des lignes sécurisées. La sécurité du paiement par carte de crédit est garantie par la certification VBV (Verified by VISA) et SC Mastercard SecureCode.
PRIX
Tous les prix sont en euros, TVA incluse et, si applicable, contribution DEEE. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
URBAN TRADING peut modifier les prix à tout moment ; la marchandise sera facturée selon les prix en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande sera annulée et le montant remboursé dans les 14 jours.
DROIT DE RÉTRACTATION
Ventes B2C (consommateurs finaux)
Conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le CLIENT qui achète en tant que consommateur final a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la marchandise, sans avoir à fournir de motif.
La rétractation doit être communiquée via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et complets avec la documentation et les accessoires.
URBAN TRADING procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des biens ou la preuve de l’expédition, conformément à l’art. 56 du décret législatif 206/2005.
Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement utilisé par le client.
VENTES B2B (NUMÉRO DE TVA)
En cas d’achats effectués par des clients professionnels avec un numéro de TVA, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la réglementation en vigueur.
La garantie légale pour vices et défauts du produit reste valable dans les délais prévus par la loi.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
En cas de produits défectueux ou non conformes, le CLIENT peut demander réparation ou remplacement dans les 2 ans suivant la livraison, en signalant le défaut dans les 2 mois suivant sa découverte.
Pour les produits défectueux ou non conformes, les frais d’expédition pour retour, réparation ou remplacement sont à la charge d’URBAN TRADING.
Si le produit est intact et conforme, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est tenu de retourner le produit complet avec son emballage d’origine, accessoires et documentation fiscale.
La demande d’assistance doit être envoyée via le formulaire de contact disponible sur le site.
URBAN TRADING, en cas de produit défectueux, organisera le retour à ses frais en fonction de la disponibilité du CLIENT.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La marchandise est expédiée par coursier express à l’adresse indiquée par le CLIENT dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande.
Tout retard dû à des causes indépendantes d’URBAN TRADING ne peut être imputé à la société.
RESPONSABILITÉ
URBAN TRADING n’est pas responsable des interruptions causées par force majeure ou dysfonctionnements réseau. La responsabilité pour dol ou faute grave est exclue.
ACCÈS AU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le CLIENT peut accéder au site pour consultation et achats. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite. Tous les contenus sont la propriété d’URBAN TRADING et protégés par la loi.
COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience du CLIENT. Le consentement est requis avant l’utilisation de cookies non techniques. Le CLIENT peut les désactiver via le navigateur, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités.
INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute clause nulle n’invalide pas les autres.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
Contrats B2C
Pour les consommateurs, la compétence revient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT.
Contrats B2B
Pour les clients professionnels, la compétence exclusive revient au tribunal de Gênes.
